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Drapeaux étrangers : L’arrêté de Christian Estrosi retoqué

4 juillet 2014
Drapeaux étrangers : L’arrêté de Christian Estrosi retoqué
Zap'Actu
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Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution de l’arrêté contre « l’utilisation ostentatoire » de drapeaux étrangers pris par Christian Estrosi, deputé-maire de Nice. Déposé en début de semaine ce texte a donc été stoppé net. Ce dernier visait notamment les manifestations des supporters algériens qui ont donné lieu à des débordements dans plusieurs villes de France.

La justice, saisie par trois associations, évoque un « caractère non proportionné » de l’arrêté en question. « Après l’arrêté anti-bivouac et l’arrêté anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les lois de la République », a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, de l’Association pour la Démocratie à Nice et de SOS racisme. De son côté, Christian Estrosi a pris acte de la décision et n’entend pas annuler la mise en place de cet arrêté, qu’il a commenté via un communiqué de presse : « Face à cette perte de l’autorité de l’Etat que je n’accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l’attente du jugement au fond et je déposerai prochainement une proposition de loi instaurant pour le Maire la faculté de prendre toute mesure préventive dans le but de prévenir toute atteinte à l’ordre public et ce eu égard aux circonstances locales. » L’arrêté devait s’étendre jusqu’au dimanche 13 juillet, date de clôture de la Coupe du Monde au Brésil.

Pour voir notre reportage sur la mise en place de cet arrêté : Cliquez ici

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